Assurance incendie : conditions et exclusions

vendredi 10 novembre 2017Imprimer cet article

Tous les experts de la sécurité le diront : le risque zéro n’existe pas. Il faut néanmoins prendre les dispositions nécessaires pour éviter les problèmes ou les régler le plus aisément possible. Lumière sur l’assurance incendie.

De quoi s’agit-il ?

C’est tout simplement une garantie qui compte parmi les contrats dédiés à la sureté  de l’habitation.  Elle intervient sous conditions, sur les dégâts engendrés par le feu, par une déflagration, ainsi que par la foudre. Les dommages suite à l’intervention des secours et ceux occasionnés par l’extinction du feu figurent aussi dans la liste de cette garantie. Par ailleurs, d’autres cautions légales viennent la compléter. La raison est que celle-ci n’opère pas dans les accidents dus aux appareils électriques et  à une chaleur extrême dépourvue de flamme (comme le cas des fers à repasser).

Le champ d’action

L’assurance incendie maison couvre les dommages subis par le bâtiment. La somme délivrée est toutefois en fonction des limites contractuelles. Il arrive donc que cette somme soit insuffisante pour la totalité des travaux de reconstruction. D’ autant plus que la vétusté du bien immobilier est aussi prise en compte  avant d’indemniser les sinistrés. Tout ce qui touche le végétal est exclu de cette garantie sauf si, l’assuré prend le pack jardin. L’assurance prend aussi en charge l’ensemble des biens  qui se trouvent dans la maison, s’ils appartiennent à l’assuré et aux autres personnes qui y habitent.  Les objets précieux et de valeurs tels que les parures, les produits artistiques, les meubles anciens, sont  couverts pour un certain montant. A ce propos, la liste des objets considérés comme de valeur et précieux peut varier d’une organisation à une autre. Des organismes émettent des critères d’évaluation. Par exemple, l’objet doit dater d’un demi –siècle.

Une question de responsabilité

En se référant au code civil, le locataire ou le propriétaire qui ne loue pas, doit être assuré en cas d’incendie. Dans le cadre d’une location, le possédant doit exiger, une garantie de risque locatif. La loi n’exige pas de souscription à l’assurance habitation pour un propriétaire non occupant. Cependant,  il lui est conseillé de s’assurer contre des incidents causés par un défaut de construction, et les risques  liés à l’entretien. Toute personne non assurée mais qui devrait l’être ne bénéficie d’aucune aide après l’incident. Aussi, l’individu  prendra en charge lui-même l’intégralité des dégâts, y compris ceux causés aux propriétés du voisinage.

Des dispositions préventives

Toujours dans cette optique d’incendie, tout logement habité doit être équipé de manière à limiter au maximum les risques d’incendies. En l’occurrence, des mesures préventives figurant dans l’engagement de l’assuré sont à mettre en œuvre. Aux yeux de la loi, tout logement d’habitation  doit posséder un détecteur de fumée qui respecte la norme EN 14 604 et son installation devra être signalée. L’exigence sanitaire impose un ramonage  d’au moins une fois par an. Le règlement sanitaire départemental inclut dans les objets à entretenir : les cheminées ainsi que les conduits d’évacuation (de gaz, de fumé, de fioul). Enfin, il est obligatoire de débroussailler l’environnement. La dimension à  défricher peut atteindre plus de 197 mètres. L’essentiel est que les alentours de la propriété soient bien  dégagés pour écarter tout risque.